I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec nous, Maela Reich, en qualité de vendeur, sur le site https://www.maela.shop. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l’application de vos éventuelles conditions générales.

(2) Au sens des présentes dispositions, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) La mise en ligne d’un produit sur notre site constitue déjà une offre ferme de conclusion d’un contrat par l’intermédiaire du panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description du produit.

(3) Le contrat se conclut comme suit par l’intermédiaire du panier en ligne : les marchandises souhaitées sont ajoutées au « Panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation permet d’y accéder et de le modifier à tout moment. Après avoir cliqué sur « Commander », « Passer commande » ou un bouton équivalent, puis renseigné vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, vous accédez au récapitulatif de votre commande.

Si vous choisissez un système de paiement immédiat, par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort ou giropay, vous accédez soit au récapitulatif de notre boutique, soit au site du prestataire de paiement. Dans ce dernier cas, vous y effectuez les choix requis ou saisissez vos données. Le récapitulatif de la commande s’affiche ensuite sur le site du prestataire ou après votre retour dans notre boutique.

Avant d’envoyer la commande, vous pouvez vérifier et modifier les informations du récapitulatif, notamment à l’aide de la fonction « Retour » du navigateur, ou abandonner la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant, tel que « Commander avec obligation de paiement », « Acheter », « Acheter maintenant », « Payer », « Payer maintenant » ou une désignation équivalente, vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante. Le contrat est alors conclu.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous adressons une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez accepter dans un délai de cinq jours, sauf autre délai précisé dans l’offre.

(5) Le traitement de la commande et la transmission des informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie automatiquement. Vous devez donc vous assurer que l’adresse communiquée est exacte et que la réception des messages est techniquement possible, notamment qu’elle n’est pas bloquée par un filtre antispam.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux moyens de paiement proposés

(1) Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous choisissez un moyen de paiement proposé par « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »). Les moyens de paiement concernés figurent sous un bouton identifié à cet effet sur notre site et durant la commande. PayPal peut faire appel à d’autres services de paiement ; les éventuelles conditions particulières vous sont alors signalées séparément. Informations complémentaires : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention et réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts de la marchandise s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier dès la livraison que la marchandise est complète et ne présente pas de défaut apparent ni de dommage de transport, et à signaler toute réclamation le plus rapidement possible à nous-mêmes et au transporteur. Le non-respect de cette demande n’affecte pas vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Lorsqu’une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart ne fait partie de l’accord que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si les parties l’ont expressément accepté dans un accord distinct.

§ 6 Droit applicable

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle, conformément au principe de la disposition la plus favorable.

(2) L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Maela Reich
König-Wilhelm-Straße 12
89073 Ulm, Allemagne
Téléphone : +49 731 14392307
E-mail : maela.jewellery@gmail.com

Règlement extrajudiciaire des litiges : nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques, la conclusion du contrat et les possibilités de correction sont décrites dans la rubrique « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente, partie I.

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d’envoyer votre commande par le panier en ligne, vous pouvez imprimer les données contractuelles à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou les enregistrer électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont de nouveau adressées par e-mail.

3.3. Pour une demande de devis effectuée hors du panier en ligne, l’ensemble des données contractuelles vous est communiqué dans une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles figurent dans l’offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres et les frais de livraison sont des prix totaux comprenant tous les éléments du prix et toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ils sont consultables sous un bouton identifié à cet effet sur notre site ou dans l’offre, sont affichés séparément durant la commande et restent à votre charge, sauf engagement de livraison gratuite.

5.3. Les livraisons hors de l’Union européenne peuvent entraîner des coûts supplémentaires indépendants de notre volonté, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert de fonds, notamment frais bancaires de virement ou de change. Ces coûts sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert de fonds, notamment frais bancaires de virement ou de change, restent également à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l’Union européenne mais que le paiement est initié hors de l’Union européenne.

5.5. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton identifié à cet effet sur notre site ou dans l’offre.

5.6. Sauf indication contraire pour le moyen de paiement concerné, les créances découlant du contrat sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions, délais et éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton identifié à cet effet sur notre site ou dans l’offre.

6.2. Lorsque vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration fortuite durant le transport ne vous est transféré qu’à la remise de la marchandise, que le transport soit assuré ou non. Cette règle ne s’applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative un transporteur non proposé par le professionnel ou une autre personne chargée de l’expédition.

7. Garantie légale relative aux défauts

La garantie est régie par la rubrique « Garantie » de nos conditions générales de vente, partie I.