Droit de rétractation des consommateurs

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises, lorsque vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une seule commande et que celles-ci sont livrées ensemble.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail, à : Maela Reich, König-Wilhelm-Straße 12, 89073 Ulm, Allemagne ; téléphone : +49 731 14392307 ; e-mail : maela.jewellery@gmail.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons. Ce remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

Après réception du retour, nous procédons au remboursement sans retard excessif et au plus tard dans les cinq jours ouvrables, sauf si un remboursement plus tôt est dû en application des dispositions légales ci-dessus.

Nous utilisons le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. Ce remboursement n’occasionne aucuns frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant son expiration.

Nous prenons en charge les frais directs de retour pour les retours effectués à l’intérieur de l’Allemagne. Pour les retours depuis l’étranger, les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exclusions et extinction anticipée

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

  • des marchandises non préfabriquées dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou manifestement personnalisées selon ses besoins ;
  • des marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir avant trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • des journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée pour les contrats portant sur :

  • des marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’elles ont été descellées après livraison ;
  • des marchandises qui, après livraison et de par leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens ;
  • des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, lorsque celui-ci a été descellé après livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.

À : Maela Reich, König-Wilhelm-Straße 12, 89073 Ulm, Allemagne ; maela.jewellery@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation du service (*) ci-dessous :

……………………………………………………………………..

Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………….

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

……………………………………………………………………..

Date : ……………………………………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.

Téléphone

+49 (0) 731 14 39 23 07

E-mail

maela.jewellery@gmail.com